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14 août 2010 6 14 /08 /août /2010 12:31

Je suis de ceux qui ont reçu aujourd'hui le courrier en RAR du Tribunal administratif de Toulon contenant la décision prise dans l'affaire opposant Monique Chamla et autres à la commune (voir articles du 13.07 et du 06.08). 

En bref, le tribunal admistratif a rejété les conclusions présentées en défense par cette dernière défendue par Maître Grimaldi. 

 

Je n'en dirai pas plus aujourd'hui sur le contenu des mesures ordonnées . Monsieur Poilpret à certainement eu le plaisir d'en prendre connaissance en même temps que moi. 

 

Excellent week-end à tous mes lecteurs.

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