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3 août 2010 2 03 /08 /août /2010 21:14

Après une semaine en Toscane et en Emilie-Romagne où j'ai visité des localités mettant un point d'honneur à garder jalousement leur authenticité, je reprends contact avec la dure réalité de Nans les Pins où il n'est pas d'usage, comme à Florence, que la police municipale salue  au passage du maire et du conseil municipal. Je ne suis d'ailleurs pas certain qu'elle ait vraiment le coeur à le faire.

 

Je découvre surtout que le maire ne se lasse pas de mettre sur le compte de l'opposition des difficultés financières l'empêchant notamment de financer l'éclairage du chemin du Puits de Peyron - des propos entendus de la bouche de Madame Filoni en commission finances -, ledit chemin étant par ailleurs éclairé depuis plusieurs mois !!!

 

Les associations, le personnel communal, d'autres encore sans doute, reçoivent des courriers stigmatisant (un mot à la mode !) l'action irresponsable d'une majorité d'élus ayant voté contre le budget.

 

N'en rajoutez pas, Monsieur Poilpret ! Plus personne n'est dupe.

 

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commentaires

L
<br /> Bonjour,<br /> Je suis élu d'opposition dans une commune de + de 4000 habitants. Je fais également parti de certaines commissions. régulièrement, le maire menace de toutes les foudres judiciaires si les propos<br /> tenus en commission soient diffusés. Dans votre article vous faîte allusion à une discussion au sein de la commission finances. Est-ce légal, sous article de loi puis-je faire pareil ?<br /> Bernard<br /> <br /> <br />
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R
<br /> <br /> Bonjour,<br /> Je vous livre en vrac mes commentaires à votre question. Un mélange ordonné de tout ça et une recherche des références pourraient me permettre de vous faire une réponse plus élaborée.<br /> <br /> 1. J'ai cherché dans le CGCT quelque chose qui parle de confidentialité des travaux des commissions municipales et je n'ai rien trouvé.<br /> 2. Le réglement intérieur de votre CM comporte-il un article à ce sujet ? Le nôtre, non et je ne vois pas justement sur quel texte il pourrait s'appuyer pour le faire. Il doit y avoir des<br /> jurisprudences sur ce sujet qui dénoncent des abus de pouvoirs. On se rend compte que les règles locales - et non pas la loi - fluctuent avec les rapports de force.<br /> 3. Les travaux des commissions doivent faire l'objet de PV pouvant reprendre ce qui y a été dit ; ces PV sont exploités en conseil municipal. leur contenu sont donc susceptibles d'être<br /> rendus publics à un moment ou à un autre.<br /> 4. Je pense que la liberté d'expression des membres des commissions s'arrête là où commence le droit à la dignité, au respect de la vie privée des personnes et à la présomption<br /> d'innocence et quand on entre notamment dans le champ d'application du code civil et peut-être du code de procédure pénale. C'est pour cela qu'on ne cite pas de nom en CM.<br /> 5. A cet égard, je vois mal le PV de la commission municipale des impôts directs ou CCAS relater "en clair", noms à l'appui, tout ce qui a pu être dit en réunion. Mais, là encore je ne trouve<br /> rien qui parle globalement de  confidentialité dans le code général des impôts qui organise la première commission nommée ci-dessus.<br /> 6. Par contre des règles particulières touchent la commission 'marchés publics" ou les travaux du PLU pour garantir l'équité des décisions.<br /> <br /> <br /> <br /> Mais le mieux est de poser votre question au responsable des relations avec les collectivités de votre sous-préfecture qui vous répondra mieux que moi.<br /> Tenez-moi au courant, surtout si "j'ai tout faux".<br /> Bon courage.<br /> <br /> <br /> <br /> Cordialement<br /> René CHIAVERINI<br /> <br /> <br /> <br />