Nous sommes un certain nombre à avoir été surpris par les
délais très courts - trop courts - entre, d'une part, le travail en commission, la diffusion, l'examen du DOB en conseil municipal et, d'autre part, les opérations
symétriques concernant le budget primitif lui-même.
Comme le souligne Bercy, le DOB n'a de raison d'être que si les élus ont le temps de l'analyser et de faire des contre-propositions à la lueur du compte administratif, ce dernier
devant donc se situer en amont dans la chronologie des opérations.
On n'ose pas soupçonner l'exécutif municipal d'avoir délibérément perverti le débat. Chacun comprendra que les conditions dans lesquelles s'élabore ce budget 2010 ont certainement été
rendues difficiles par l'affaire des platanes dans lequel le maire et son premier cercle se sont empêtrés, faute notamment d'avoir entendu la voix pleine de bon sens du village.
Dans l'état actuel des choses, il n'est pas aisé pour l'élu lambda de faire le tri entre la série de chiffres apparaissant dans les documents réglementaires que l'adjointe aux finances
nous a proposés.
De plus, des interrogations s'imposent d'emblée : par exemple, n'a-t-on pas entendu dire que les travaux du Cours ne coûterait à la commune qu'un peu plus de 200 000
euros ; pourquoi alors emprunte-t-on 350 000 euros pour financer ce chantier ?
Voici ci-dessous des extraits de ce que l'on peut trouver sur le site du ministère des finances au sujet du DOB. ( pour ouvrir ces pages, entrer "débat d'orientation
budgétaire sur GOOGLE et ouvrir le site apparaissant au premier rang "bercy.colloc...")
AMELIORER LE DEBAT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE
Si l’action des collectivités locales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel, leur cycle
budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions. Le débat d'orientation budgétaire constitue la
première étape de ce cycle et gagnerait à être amélioré...
"...la loi du 6 février 1992 a étendu aux communes de 3 500 habitants et plus, ainsi qu’aux régions, l’obligation d’organiser un débat sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci par l’assemblée...
Le DOB a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée
délibérante sur les
priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il améliore
l’information
transmise à l’assemblée délibérante. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur
la situation financière de leur collectivité.
Il doit se concevoir comme un
outil pédagogique associant la majorité et l’opposition...
Comment revaloriser le DOB ?
•
Donner au DOB le caractère de décision budgétaire ;
•
Revoir le moment du DOB afin de laisser le temps de traduire les orientations budgétaires en projet de
budget : au lieu d’avoir lieu deux mois avant le vote du budget prévisionnel, il est souhaitable que le DOB
ait lieu un mois après celui du compte administratif ...