Le rapport du commissaire-enquêteur est arrivé.
Il approuve globalement le projet présenté mais il ne disimule pas les incohérences résultant d'une instruction trop
longue et de l'absence d'une mise à jour complète avant l'enquête publique.
Pour ma part, je tiens à revenir sur la correspondance que j'ai adressée au commissaire-enquêteur et à l'entretien que j'ai eu avec
lui.
Les sujets que j'ai abordés sont,
- le classement en zones UC de certaines zones NBa du POS
- les conditions dans lesquelles la première couronne est passée de 0.30 à 0.20 % de COS et l'opportunité du maintien d'une zone UBa
à 0.30 alors que le projet d'urbanisation massive de Monsieur Poilpret paraît avoir fait long feu.
- la sanctuarisation en EBC d'une partie importante de la Mouchouane.
Je tiens à reproduire l'observation concernant
ma requête contenue dans le rapport :
"les choix stratégiques de M. Chiaverini peuvent avoir leur logique. J'observe cependant que la municipalité actuelle en a fait d'autres. Je me garderai de prendre parti pour les uns ou les
autres tout en me réservant de faire des commentaires sur certains aspects des choix d'une municipalité que la démocratie a désignée".
En dépit de réticences portant sur des points bien précis, des imperfections voire des incohérences que ce PLU comporte, je crois au
demeurant qu'il donne satisfaction au plus grand nombre et je souhaite donc qu'il soit voté par respect pour les Nansais qui l'attendent depuis de nombreuses années.
Le débat doit se poursuivre avec la population pour que les amendements nécessaires soient votés par l'assemblée délibérante.
Mon inquiétude essentielle concerne la classement en zone UC de quartiers actuellement en zone NBa dont la Colle de Gauthier et
Pierrefeu.
J'aurais tendance à dire que l'urbanisation de quartiers périphériques, contraire au projet d'aménagement et de
développement durable (PADD) et à l'esprit des lois sur l'urbanisme, va modifier la typologie de ces quartiers périphériques en provoquant leur densification.
Je conteste bien plus l'iniquité du classement d'autres zones NB, notamment près du chemin de Lorges, en zone 1N (c'est à dire
"naturelles" et susceptibles seulement d'extensions du bâti existant). Des doléances allant dans ce sens ont d'ailleurs été soumises au commissaire-enquêteur qui n'a pu que constater leur
irrecevabilité.
Je conteste surtout formellement les conditions dans
lesquelles ces modifications ont été opérées.
S'agissant au secteur Pierrefeu - Colle de Gauthier, l'index 92 du rapport d'enquête publique fait état de la démarche de ce que j'appellerai un
promoteur.
J'ai pris il y a quelques semaines connaissance d'un échange de correspondances datant de 2007. Ce promoteur demandait au maire son opinion sur la possibilité
d'édifier une résidence de tourisme sur 3 parcelles de Pierrefeu.
La réponse a été la suivante :
« Il me semble impossible de vous donner une réponse favorable pour le moment. En
effet, cette zone n’étant pas pourvue d'un réseau d'assainissement collectif et d'un accès suffisant, celle-ci restera donc inconstructible. Je vous conseille
donc de représenter votre projet ultérieurement. »
Cette réponse date du 27 novembre 2007, a été signée par Monsieur Poilpret lui-mêle et s'inscrit dans le cadre d'une
rédaction d'une mouture du PLU réalisée avant les élections de 2008 ayant reçu la bénédiction du premier magistrat.
Pourquoi et comment le maire a-t-il pu changer aussi facilement d'avis ?
A-t-il adressé au promoteur une nouvelle correspondance pour l'informer des nouvelles dispositions prises ?
J'espère qu'une réponse sera apportée à ces questions.
Ce rapport est public dans sa totalité.
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