Après avoir été mis en minorité lors de deux conseils municipaux, Monsieur Poilpret n'a pas compris la portée "politique" de cette sanction
et n'a pas jugé bon de procéder à une mise à plat et une remise en question de sa façon de gérer la commune en présence de la totalité du conseil municipal. Au lieu de cela,
il a tenté et tente toujours de vaines manoeuvres de récupération de ses anciens coéquipiers.
Dans une deuxième phase, la nouvelle opposition municipale, constituée des opposants d'origine et des "dissidents", veut prolonger son action
:
Considérant notamment un manque de concertation et de transparence dans la gestion au quotidien de la commune, elle veut se donner les moyens de
mieux contrôler l'exécutif en rendant au conseil municipal un certain nombre de prérogatives accordées traditionnellement au maire en début
de mandat (dites délégations du conseil au maire),
considérant aussi que les élus délégués dans les organismes intercommunauxs (communauté de communes, syndicats intercommunaux...) ne sont plus représentatifs
du conseil municipal, elle veut être présente au sein de ces organismes pour y défendre l'interêt collectif et à long terme de façon concertée et réellement
conforme aux aspirations de la population,
la nouvelle opposition municipale a adressé au maire la lettre ci-dessous par laquelle elle lui demande de réunir un conseil municipal sur un ordre du
jour qu'elle a elle-même défini.
A compter de la date de réception de cette lettre, les délais pour réunir ce conseil sont de trente jours.
Au cours de ce conseil, la nouvelle opposition municipale ne manquera pas de développer un argumentaire lui permettant, une nouvelle fois, convaincre
une majorité d'élus du bien-fondé de sa démarche.
L'internaute qui découvrira ce blog pourra par ailleurs y puiser une grande partie de cet argumentaire.
Nans les Pins, le 18 mai 2010
Monsieur le Maire de Nans les Pins
Hôtel de Ville
83860 NANS LES PINS
Objet : Réunion du conseil municipal sur demande de
conseillers municipaux.
Références : Code général des collectivités territoriales.
Règlement intérieur du conseil municipal de
Nans-les-Pins.
Pièce jointe : Projet de rapport de présentation.
Monsieur le Maire,
A la suite de la modification de fait de la majorité du conseil municipal de la commune, nous avons l’honneur de vous demander de réunir le
conseil, dans les délais et conditions précisées par les articles L2121-7, L2121-9 alinéa 2, L2121-10 et L2121-12 du Code général des collectivités territoriales, sur l’ordre du jour
suivant :
1. Remplacement, par une nouvelle désignation, en application de l’article L 2121-33 du CGCT,
des délégués dans certains organismes intercommunaux, désignés par délibérations n° 08-22 à 08-30, n° 08-33, n° 08-35 du 31
mars 2008 (avec délibérations modificatives n° 08-71 du 23 juin 2008 , n° 09-62 du 27 mai 2009 et n° 09-68 du 10 juillet 2009).
Les organismes intercommunaux concernés par des remplacements sont les suivants :
§ Syndicat intercommunal pour
l'électrification des communes du Bassin des Sources d'Argens (S.I.E.),
§ Syndicat d’alimentation en eau
de la Sainte Baume,
§ Association de préfiguration de
la mission locale ouest Haut-Var,
§ SIVU du Cauron,
§ Ecole de musique, de danse et
de théâtre du Haut Var,
§ CCSBMA.
2. Annulation et délibération modificative des délégations du conseil au maire
en application de l’article n° L 2122-23 du CGCT.
a. Annulation de la délibération n° 08.37 du 31.03.2008 modifiée par délibération n° 08.57 du 28.04.2008.
b. Délibération modificative.
Le vote se déroulera à bulletins secrets.
3. Autorisation accordée au maire d’utiliser la
ligne 6232 « fêtes et cérémonies » sans autorisation du conseil municipal
a. Annulation de la délibération n° 08.83 du 29 juillet 2008.
b. Délibération modificative.
Le vote se déroulera à bulletins secrets.
4. Libre disposition de locaux et de moyens par le groupe formé par les élus de l’opposition et les élus de la majorité s’étant dissociés de la politique
du Maire .
5. Création d’une commission « relations avec les organismes
intercommunaux ».
Nous prendrons contact avec Madame la DGS, préalablement avertie par vos soins, pour finaliser le rapport de présentation dont les
« attendus » et « considérants » restent encore susceptibles de modifications.
Veuillez recevoir, Monsieur le Maire...