Nous allons certainement connaître aujourd'hui la réaction de Monsieur Poilpret à l'ordonnance du juge des référes
prononcée le 12 août.
Quels sont les termes de cette ordonnance :
Art 1 : L'exécution de la décision en date du 23 juin 2010 par laquellele maire de Nans les Pins a refusé de convoquer le conseil municipal avec pour ordre du jour les cinq questions soumises par
onze de ses membres dans leur demande du 20 mai 2010 est suspendue.
Art. 2 : Il est enjoint au maire de Nans les Pins de réunir le conseil municipal avant le 19août 2010 afin de délibérer sur les cinqu questions ci-dessus énoncées.
Art. 3 : Les conclusions de la commune de Nans les Pins présentées au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Art. 4 : la présente ordonnance sera notifiée à M. M. ATTARD, M. A. BONNET, Mme MC CAPEL, Mme M. CHAMLA, M. R. CHIAVERINI, Mme S. GRAND, Mme A. BERTRAND, Mme C. LAUBLET, M. M. LAURENT, Mme F.
MIGUEL, M. JC MOLINAS, M. R. PETERSHEIM, M. D. VALENCIA et à la commune de Nans les Pins.
Le magistrat délégué,
juge des référés,
Signé : Michaël REVERT
La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Nous avions dit après l'audience qu'il n'était pas possible, et ce n'est sans doute pas convenable, de préjuger de la
décision du juge. Nous avions dit aussi notre confiance en Monique CHAMLA et en la qualité de sa plaidoirie. Les jurisprudences nous être favorables, il nous semblait
hautement probable que la justice nous donne raison.
Sauf à être mal conseillé, je pense que Monsieur Poilpret devait lui aussi avoir une idée sur l'issue de cette
confrontation.
A cet égard, je ne manquerai pas
de donner bientôt, chiffres à l'appui, notre point de vue sur la propension de Monsieur Poilpret à avoir recours à l'avocat de la commune et à engager celle-ci dans
différents contentieux, avec ce que cela implique en termes financiers.